Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Alvas Agency, qui accompagne les entreprises dans leur développement en leur proposant des solutions de communication, de publicité et de visibilité adaptées à leurs besoins, gratuitement.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations d'accompagnement en communication, publicité et visibilité proposées par Alvas Agency à ses clients professionnels, quelle que soit leur activité.

2. Nature gratuite des prestations

Les prestations proposées par Alvas Agency sont fournies gratuitement au client, dans les conditions décrites lors de l'échange préalable (formulaire, brief, échange téléphonique ou par messagerie). Aucun paiement n'est exigé du client dans le cadre de l'accompagnement standard tel que présenté sur le Site, sauf mention contraire explicite convenue entre les parties.

3. Commande et validation du projet

Toute demande d'accompagnement fait l'objet d'un échange préalable permettant à Alvas Agency de cerner les besoins du client. Un plan d'action ou une proposition d'accompagnement est ensuite communiqué au client, généralement dans un délai de 24 heures ouvrées. La prestation ne débute qu'après validation expresse du client.

4. Obligations d'Alvas Agency

• Réaliser les prestations convenues avec professionnalisme et dans les délais annoncés, sauf circonstances imprévues.
• Tenir le client informé de l'avancement de son accompagnement.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

5. Obligations du client

• Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
• Répondre aux sollicitations d'Alvas Agency dans un délai raisonnable.
• Utiliser les livrables fournis conformément à leur destination.

6. Propriété des livrables

Sauf accord contraire, les livrables produits dans le cadre de l'accompagnement (visuels, supports de communication, contenus publicitaires, etc.) sont cédés au client à l'issue de la prestation, pour un usage conforme à l'objet de la mission.

7. Responsabilité

Alvas Agency s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

8. Résiliation

Le client peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment, sur simple demande écrite. Alvas Agency se réserve également la possibilité d'interrompre une prestation en cas de non-respect des présentes CGV par le client.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via WhatsApp ou par e-mail à l'adresse contact@alvas.fr.