Mentions Légals

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Last Updated on mai, 14, 2026

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1. Informations sur l’éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://alvasagency.fr/ sont informés de l’identité des intervenants suivants :

  • Éditeur du site : Alvas Agency

  • Adresse : sur demande

  • Adresse e-mail : support@alvasagency.fr

  • Statut juridique : SASU au capital de 100€

  • SIREN :

  • Siège social : sur demande

  • Directeur de la publication : Iban B – ibanb@alvas.fr

  • Hébergeur du site : Framer.com

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Iban B – support@alvasagency.fr


2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://alvasagency.fr/ (contenus textuels, visuels, logos, graphismes, vidéos, structure, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Alvas Agency, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Alvas Agency .

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu pourra être considérée comme une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3. Responsabilité

Alvas Agency ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site https://alvasagency.fr/.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Alvas Agency ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité et ne pourra être tenue responsable de l’usage qui en serait fait.

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4. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sur le site https://alvasagency.fr/ sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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